Le blog de l'assureur

Il importe de souligner que le code des assurances énonce clairement que l’assuré dispose de deux ans pour assigner son assureur en justice, le délai courant à compter de la date du sinistre ou de l’accident.

Ce délai peut néanmoins être interrompu suite à l’envoi par l’assuré d’une lettre recommandée avec accusé de réception réclamant la prise en charge du sinistre par l’assureur, de même qu’il doit recommencer à courir si un expert est désigné ou si la compagnie d’assurance demande à l’assuré de payer sa prime d’assurance par une lettre recommandée avec accusé de réception.

Il faut toutefois savoir que cette procédure risque fortement de vous coûter cher, sans oublier que la procédure peut être longue. Dans le cas d’un règlement judiciaire, le recours à un avocat spécialisé en assurance est possible mais seulement lorsque le coût du sinistre excède un certain seuil.

La résiliation d'un contrat d'assurance doit s'effectuer suivant le cadre légal et selon les textes en vigueur, et peut être réalisée à l'initiative de l'une des deux parties contractantes.

Afin de préserver les intérêts de toutes les parties, l'annulation du contrat ne doit revêtir aucun caractère arbitraire. La résiliation doit répondre à des exigences de procédure, le contrat ne pouvant être résilié sans aucun motif légitime. Un changement de la situation professionnelle ou un changement de la situation matrimoniale ou un changement de domicile ou encore une hausse injustifiée de la prime d'assurance constituent les principaux motifs permettant de demander la résiliation d'un contrat d'assurance.   


La résiliation d'un contrat d'assurance résulte d'une décision prise par l'assureur ou l'assuré. Cet acte est strictement règlementé afin que l'une des deux parties ne puisse abuser de son droit de résiliation en y procédant sans aucun motif valable.

Tout d’abord, la Sécurité Sociale ne rembourse que les cures thermales prescrites dans le cadre médical et dans un but thérapeutique.
C’est le médecin qui traite le malade qui doit les prescrire. Le malade et le médecin doivent convenir du choix de la station de cure. Cette station doit faire partie des établissements ayant fait l’objet d’agrément et de convention avec la caisse d’assurance maladie.

S’il s’agit d’affections bucco-dentaires, un dentiste est également habilité à prescrire la cure. Avant le déroulement de la cure, le médecin et l’assuré doivent remplir un formulaire à retourner auprès de la caisse d’assurance maladie. La part du médecin consiste à établir la prise en charge, celle du malade à déclarer ses ressources de l’année précédant celle de la cure.
Deux cas peuvent alors se présenter : la caisse refuse votre demande et vous en donne les motifs ou elle accepte. Dans ce dernier cas, elle vous envoie un formulaire de deux volets, si vous ne remplissez pas les conditions de remboursement des dépenses de transport et des frais d’hébergement.

Le premier est à remplir par le médecin de la cure thermale pour qu’il y indique ses honoraires. Le second est à remplir par la station pour indiquer le forfait de la cure thermale. Un autre volet s’ajoute aux deux premiers pour les assurés qui peuvent bénéficier d’un remboursement des charges de transport et des frais d’hébergement.

Pour prétendre à ce remboursement, les ressources de l’assuré ne doivent pas dépasser le plafond établi par la caisse, selon qu’il soit célibataire, en couple ou avec des ayant-droits.

Pour bénéficier des remboursements, le malade doit être un curiste régulier, qu’il ne doit pas interrompre ses séances, même pas une seule, sauf dans des cas indépendants de sa volonté, par exemple en cas de décès. Seul le médecin peut juger d’un arrêt anticipé des séances de cure, s’il estime que les séances déjà suivies ont suffi pour obtenir le résultat escompté. L’assuré n’a droit qu’au remboursement d’une cure annuelle pour chaque catégorie d’affection.